La marée noire qui a changé le droit
Le préjudice écologique reconnuL'Erika sombre, 400 km de côtes mazoutées. Treize ans plus tard, la justice forge une notion neuve : le préjudice écologique. La nature, enfin, a droit à réparation.
Le dessous juridique
Cour de cassation, 25 septembre 2012 : Total et la société Rina condamnés (amende pénale + environ 200 M€ de réparations). L'arrêt consacre le « préjudice écologique » — le dommage causé à la nature elle-même devient réparable. Notion inscrite depuis dans le Code civil (loi de 2016).
Documentation — pièces du dossier
- 📄 Rapport / institutionMinistère de la Justice — le procès de l'Erika ↗
- 📄 Rapport / institutionVie-publique (service public) — le préjudice écologique ↗
Pièces réelles — décisions de justice, rapports officiels, médias de référence. Aucun contenu inventé.
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