Un tribunal somme Total de compter toutes ses émissions
Le devoir de vigilance s'étend au climat — la réduction forcée, refuséePour la première fois, un tribunal français juge que le devoir de vigilance d'une major pétrolière doit couvrir les émissions de ses clients — l'essentiel de son empreinte carbone. Mais il refuse de lui imposer une trajectoire de réduction chiffrée.
25 juin 2026, 34ᵉ chambre du tribunal judiciaire de Paris : assignée depuis 2020 par des associations (dont Notre Affaire à Tous) et des collectivités (dont la Ville de Paris), TotalEnergies voit son plan de vigilance climatique jugé incomplet, faute d'y intégrer les émissions de « scope 3 » — celles produites quand ses clients brûlent le pétrole et le gaz vendus, environ 90 % de son empreinte carbone totale selon plusieurs analyses spécialisées. Le tribunal ordonne à l'entreprise de compléter son plan sous six mois, et se réserve le contrôle de cette mise à jour : audience de renvoi fixée au 21 janvier 2027. Il refuse en revanche d'imposer des mesures précises sur l'activité pétrogazière — notamment les réductions de production réclamées par les associations (−37 % pour le pétrole, −25 % pour le gaz d'ici 2030) — estimant que ce n'est pas son rôle de fixer la cible à atteindre. Une décision à double tranchant : une première mondiale sur le principe, un compromis sur la portée.
- ⚖️ Décision / juridiqueCabinet Gossement Avocats — analyse de la décision (TJ Paris, 25 juin 2026) ↗
- ⚖️ Décision / juridiqueAFP, via Connaissance des Énergies — dépêche du jugement ↗
- 📄 Rapport / institutionTotalEnergies — réaction officielle de l'entreprise ↗
- 📄 Rapport / institutionNotre Affaire à Tous — communiqué de la partie demanderesse ↗
Pièces réelles — décisions de justice, rapports officiels, médias de référence. Aucun contenu inventé.